Le Titre Emploi service (Tese) est destiné à simplifier les formalités d’un employeur lors d’une procédure d’embauche. Il représente un gain de temps non négligeable pour l’entrepreneur mais n’est pas accessible à toutes les entreprises.
Pour quelles entreprises ?
Pour les micro-entreprises ou entreprises de moins de 9 salariés, la Tese permet à un dirigeant de gérer ses salariés, dans leur ensemble, quelque soit les contrats de travail de chacun.
Pour celles de plus de 9 salariés, les dirigeants ont la possibilité d’utiliser le Tese pour les salariés dit « occasionnels », à savoir ceux qui occuperont moins de 700 heures ou 100 jours de travail en une année civile.
Seront exclues les entreprises localisées en dehors de France métropolitaine (Dom-Tom y compris), celles qui relèvent d’un régime spécial ou agricole, et les entreprises de plus de 250 salariés.
Pour quels salariés ?
Le Tese est utilisable par l’employeur, quelque soit le type de contrat de travail du salarié concerné et même s’il était présent dans l’entreprise auparavant.
Ici encore, des exceptions subsistent. Les professions soumises à des cotisations sociales à taux réduits ne sont pas concernées : journalistes, intermittents du spectacle, … Il est à noter que les éxonérations prévues dans le secteur des services à la personne ne sont pas prises en compte par le Tese.
Une utilisation simple
– Pour les formalités d’embauche, un document unique : la DUE (Déclaration Unique d’Embauche)
– Pour les organismes de protection sociale, une seule déclaration
Ce sont 3 centres nationaux situés à Paris, Lyon et Bordeaux qui s’occuperont de la gestion de vos Tese. Chacun spécialisé dans des secteurs d’activités particuliers, ils se chargeront de vous indiquer, après calcul, les cotisations sociales que vous devez. D’autres traitements sont également gérés par ces centres : bulletin de paie, déclarations sociales annuelles, attestation fiscale, …