Première identité de l’entreprise, le nom commercial est précieux.

Formalité cruciale du créateur, trouver le nom de son entreprise. Etape préalable à toute création d’entreprise, il faut cependant accorder de l’importance à ce nom en pensant d’abord à sa protection.

Choix stratégique, le nom commercial est le socle de l’identité de l’entreprise qui se développe à long terme par son image de marque et la reconnaissance par ses interlocuteurs. C’est la représentation de l’entreprise auprès de la clientèle et des partenaires. Choisi avec précaution, il tient compte de la primauté et ne doit pas menacer une marque ou une enseigne déjà existante. Repère dans le temps, en cas de litige avec une autre société, l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés est impératif. Le nom commercial est protégé par un droit privatif dès qu’il est inséré dans les statuts de la société. Il faut distinguer le nom commercial et la dénomination sociale de l’entreprise au moment de cette immatriculation au RCS. Ce nom commercial doit être choisi stratégiquement pour le protéger sur internet, où les fraudeurs excellent dans le cybersquatting, le celebrity-squatting, le typosquatting…

2. Vérifier l’inexistence des noms

Il est aujourd’hui incontournable de protéger sa marque sur internet en procédant méthodiquement. Il est préjudiciable de choisir un nom de domaine déjà utilisé. Si c’est le cas, l’entreprise peut être accusée d’usurpation de nom commercial, et être poursuivie devant des tribunaux par l’entreprise lésée. Il est recommandé de vérifier au RCS l’inexistence du nom commercial ou d’une marque auprès de l’INPI, puis directement du nom de domaine lié. On peut surfer sur les sites de bureaux d’enregistrement de nom de domaine en ligne pour vérifier la disponibilité de son nom de domaine.