Piste d’audit fiable : comment se conformer à la loi en vigueur ?

La piste d’audit fiable est une obligation par la loi notamment sur le contrôle interne. Elle concerne plus précisément la gestion des factures, de leur émission à la réception en passant par leur traitement au sein de l’entreprise. Cette démarche simplifie le contrôle des factures électroniques et de leur version papier. Voici ce qu’il faut savoir pour être conforme à la loi en vigueur.

Rappel sur la directive européenne de 2010

Une obligation de contrôle interne a vu le jour en 2010 suite à la nouvelle directive européenne sur la gestion et la fluctuation des factures. Cette obligation a pour fonction d’assurer la bonne gestion de la facturation au sein des entreprises et pour apporter une bonne transparence des factures émises ou reçues lors des contrôles.

Durant les contrôles, si les factures ne sont pas en règle ou si des informations manquent ou sont fausses, l’entreprise peut rencontrer des problèmes. Autant rester dans les normes en respectant la directive apportée par la piste d’audit fiable. Il s’agit d’une obligation de contrôle interne afin de démontrer l’efficacité de la gestion de ses factures. Plus précisément, l’entreprise doit fournir des contrôles permanentes et documentés sur les factures électroniques et sur les factures en format papier. Une piste d’audio fiable doit mettre en avant moyenne d’une description détaillée du cycle de vie d’une facture.

Se conformer à la loi avec les bonnes méthodes

Même si cela représente une véritable contrainte pour la plupart des entreprises, on peut toujours voir le bon côté des choses. Cette nouvelle disposition réglementaire permet aux entreprises de réorganiser leurs méthodes de travail et de prêter davantage attention aux flux de facturation et de bien contrôler les différentes factures. Ainsi, il existe des bonnes méthodes que l’on peut appliquer pour garantir un contrôle efficace de ses factures en interne. La première consiste à cartographier les flux de facturation. Ce qui veut dire qu’on décrit le processus de traitement des factures. On identifie de ce fait les flux d’émission, de réception et de traitement des factures. On fait ensuite une liste des étapes du processus et de recenser les contrôles. Cela afin que l’on puisse effectuer le cycle de vie de la facture et identifier par la suite les parties prenantes. On peut ensuite identifier les personnes qui ont utilisés un document, à quel moment et pour quelle raison. Cette démarche peut être efficace avec la piste d’audit fiable.

Faire la rédaction de la documentation

En cartographiant les flux de facturation au sein de l’entreprise, on peut aussi recenser les contrôles de sécurité et donc, retracer toutes les pistes pour qu’il y ait traçabilité de la facture. Une fois tout cela terminé, il ne reste plus qu’à rédiger la documentation. Cela fait partie des démarches à suivre dans le cadre de la piste d’audit fiable. De cette manière, on démontre à l’administration fiscale, l’efficacité de son contrôle en interne. Il est ensuite nécessaire de documenter tous les contrôles mis en place et s’assurer que les factures sont réellement authentiques. Pour mener à bien ce processus plus complexe qu’il n’y paraît, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable spécialiste de ces démarches, afin d’anticiper en amont tout contrôle fiscal et tout redressement.