L’auto-entrepreneur : une réforme du régime à l’horizon de 2013 ?

Depuis sa mise en place, le statut d’entrepreneur individuel est générateur de revenus en France et permet à de nombreuses personnes de pratiquer une activité déclarée. Toutefois, les statistiques les plus récentes montrent que ce statut est en pleine crise. De plus, à l’horizon de 2013, le Gouvernement envisage une réforme du statut d’auto-entrepreneur, qui risque d’alourdir les conditions.

Le régime d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur, appelé aussi entrepreneur individuel, est en vigueur en France depuis le 1er janvier 2009. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 est à l’origine de ce statut.

Depuis 2009, le statut a séduit de nombreux entrepreneurs pour des avantages tels que : les formalités administratives simplifiées, le régime de taxation proportionnel au chiffre d’affaires et la possibilité pour l’entrepreneur de pratiquer des tarifs attractifs. De plus, un rapport de l’INSEE publié en février 2012 révèle que trois quarts des entreprises créées sous ce régime n’auraient pas été créées autrement.

Malgré tous les avantages, le statut d’entrepreneur individuel a lui-aussi ses limites, notamment dues à la difficulté de trouver des clients et à maintenir un niveau d’activité stable. Selon les statistiques, trois quarts des entrepreneurs individuels n’arrivent pas à dépasser le chiffre d’affaires de 3.000 euros par an. De plus, près de 180.000 entreprises créées sous ce statut ont été radiées en 2010, contre approximativement 90.000 en 2009.

Qui sont les bénéficiaires du régime d’auto-entrepreneur ? Il y plusieurs profils d’entrepreneurs individuels, parmi lesquels : les étudiants ayant la volonté d’entreprendre, les retraités à la recherche d’un complément de revenu ou encore les chômeurs à la recherche d’une activité génératrice de revenus. Malgré leur savoir-faire et leurs compétences, certains d’entre eux ne réussissent pas à  maintenir leur activité. Ceux qui renoncent évoquent souvent des raisons telles que les commandes irrégulières ou les clients trop exigeants au niveau des prix.

L’entrepreneur individuel en chute en juillet 2012

Le mois de juillet dernier, le régime d’entrepreneur individuel a connu une étape de crise, par rapport aux autres régimes. Selon les statistiques, le taux de création d’entreprises a diminué de 7,8% en juillet 2012, mais cette chute est due principalement aux entreprises individuelles. A lui-seul, le taux de création d’entreprises individuelles a baissé de 13%.

Cela veut dire que, même si le statut d’entrepreneur individuel devrait être intéressant pour les personnes à la recherche d’un complément de revenu ou d’une solution de réduction du chômage, il connaît actuellement une crise.

Une réforme de l’entrepreneur individuel à l’horizon de 2013 ?

En ce qui concerne le statut d’entrepreneur individuel, le gouvernement envisage de mettre en place une réforme en 2013. Face à l’attitude sceptique du Gouvernement et des certains lobbies, la Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDAE) s’inquiète de l’avenir de l’entrepreneur individuel.

Actuellement, la FEDAE attend de la Ministre en charge des PME, de l’innovation et de l’économie numérique de défendre l’avenir de ce statut, qui permet à plus d’un million de français de pratiquer une activité entrepreneuriale déclarée.