C’est décidé, vous vous sentez prêt à vous lancer dans la création de votre entreprise. Quelles sont les premières formalités à effectuer ? Statuts, marques, domiciliation, assurance, tour d’horizon des différentes étapes.
Différentes formes juridiques permettent de faire un choix de statut en fonction de l’activité de la société, des investissements, du nombre de participants, du régime matrimonial, du régime fiscal et social de l’entreprise et du créateur, du mode de fonctionnement et de gestion, du degré d’engagement et de responsabilité du créateur.
On peut d’abord créer seul son entreprise ; L’entreprise individuelle : la création et la direction résultent de la volonté de l’entrepreneur qui décide d’affecter une partie de ses biens personnels à son activité. Deux autres formes de société unipersonnelle existent : l’EURL et la SASU.
Ou on peut créer son entreprise à plusieurs. Il s’agit alors d’associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite et se constituer ainsi en société ; SCI : société civile immobilière – SARL : société à responsabilité limitée – SARL à capital variable – SNC : société en nom collectif – SA : société anonyme – SAS : société par actions simplifiée – la société créée de fait – la société en participation – GIE : groupement d’intérêt économique.
2. Des débuts assurés et sécurisés
La première bienveillance vis-à-vis de sa société est de déposer sa marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin de la sécuriser. Il est également conseillé de protéger sa marque sur Internet en la déposant en tant que nom de domaine auprès d’un bureau d’enregistrement. Ces formalités sont très simples et facultatives mais indispensables pour se parer des dérives existantes sur internet (cybersquatting, mailsquatting…).
Dans un second temps, il faut domicilier l’entreprise. Plusieurs solutions s’offrent aux créateurs : pépinières d’entreprise, incubateurs d’entreprise, couveuses d’entreprise, domiciliation de l’entreprise à domicile, centres d’affaires… S’il est question d’un commerce, il faut acheter ou louer un fonds de commerce et faire attention à sa situation géographique en fonction de l’activité (zone de chalandise).
Le créateur devra enfin contracter des assurances spécifiques au monde de l’entreprise. Certaines sont obligatoires telles que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) qui couvre les dommages matériels et corporels, ou l’assurance Multirisque locataire garantissant les locaux. D’autres assurances sont optionnelles : protection des salariés de l’entreprise, protection des biens de l’entreprise, multirisque informatique, responsabilité civile du dirigeant…