Le contrôle fiscal est une procédure courante en entreprise, qui consiste à étudier les pièces justificatives fournies par le dirigeant afin de vérifier ses revenus, ses dépenses et ses résultats. C’est un processus qui peut se dérouler soit directement sur place soit à distance, mais jamais au dépourvu. Il existe deux types de contrôles : un contrôle interne ou contrôle sur pièce et un contrôle externe ou vérification de la comptabilité. Pour aborder sereinement ce contrôle fiscal, il convient élucider les raisons de cette démarche administrative, les documents à fournir et le déroulement du processus.
Pourquoi doit-on faire un contrôle fiscal à une entreprise ?
Pour faire un contrôle fiscal interne, il n’y a pas de raison particulière. C’est une vérification de la cohérence des différentes déclarations reçues par l’administration en vue d’évaluer la situation fiscale de l’entreprise. C’est seulement en cas de constatation d’anomalies, comme une incohérence dans les montants déclarés, qu’un contrôle fiscal sera approfondi. En général, une entreprise doit subir un contrôle fiscal après 9 ans d’existence et ensuite tous les 3 ans selon les circonstances.
Comme il s’agit d’une procédure comptable et administrative, elle peut toucher aussi bien les particuliers que les professionnels. Elle consiste à faire des vérifications et des confrontations d’informations afin de vérifier la transparence et la régularité d’un contribuable en matière d’impôts. En matière de fiscalité, recourir à un fiscaliste est précieux surtout si l’entreprise se trouve dans une situation délicate. C’est un spécialiste qui peut aider et accompagner le dirigeant dans cette procédure. Il va donner des informations sur les personnes ou services concernés par ce contrôle, le déroulement de la procédure et ses conséquences.
Le déroulement d’un contrôle fiscal dans une entreprise
Toutes les entreprises peuvent subir un contrôle fiscal, y compris les micro-entreprises. C’est une opération dirigée par la direction générale des finances publiques ayant pour but de recouvrer les suppléments d’impôts et de lutter contre la fraude. Que ce soit sur place, au sein de l’entreprise, ou à distance, c’est-à-dire depuis les bureaux de l’administration fiscale, le déroulement d’un contrôle fiscal commence toujours par un avis de contrôle avec quelques indications. Les indications peuvent concerner le nom du contrôleur fiscal, le nom du supérieur avec leurs coordonnées, les obligations et le droit du dirigeant contrôlé ou encore la date du début de procédure.
Après que l’entreprise reçoive cet avis, un délai de 2 jours lui est accordé pour préparer les documents nécessaires. Ensuite, le contrôleur fiscal procède aux vérifications relatives à la période concernée en consultant les pièces justificatives comptables, le livre-journal, l’inventaire et les autres documents se rapportant aux statuts de la société. Il doit être accompagné d’un expert-comptable ou par le dirigeant de l’entreprise. Les procédures se terminent par une conclusion et une proposition de rectification. 30 jours plus tard, l’entreprise aura la possibilité de faire objection aux rectifications pour défendre ses intérêts. En cas d’anomalies fiscales, les sanctions appliquées dépendent du fait que les fautes commises ont été involontaires ainsi que de la bonne foi du sujet contrôlé.
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