A chacun son entreprise

En 2009, près de 200000 emplois devraient être crées grâce au statut d’auto-entrepreneur institué par la Loi de Modernisation de l’Economie. Proche des statuts « free-lance » ou micro-entreprise, ce nouveau genre vise à lutter contre le travail au noir et encourager les porteurs de projet.

Le but premier du statut d’auto-entrepreneur est de faciliter la création d’emploi pour ceux qui désirent se lancer dans l’entreprenariat ou simplement déclarer une activité annexe.

Des étudiants aux retraités, en passant par les salariés à mi-temps ou au smic, tous peuvent se présenter sous ce statut pour gagner leur vie en proposant services ou biens marchands. Grâce à ce statut légal, conforme avec la loi et le trésor, les demandeurs d’emploi ont la possibilité de débuter une activité rémunérée à leur compte, tester un marché. Cependant, des limites strictes sont fixées par la loi :

• un plafond de ressources maximum fixé à 25 195 € (soit la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’IRPP 2009).
• Un Chiffre d’Affaires de l’activité qui ne devra pas dépasser 32 000 € HT pour une activité de services et 80 000 € HT pour une activité commerciale.

2. Auto-entreprise, une démarche simplifiée

Le statut d’auto-entrepreneur permet de créer son activité sans avoir à créer puis déclarer une société commerciale. Vigilance sur certains points de la loi :

*  un plafond de 25 195€ par an et par part de quotient familial (en prenant en compte l’intégralité des revenus tombant dans le foyer fiscal sur l’année en cours) est fixé pour avoir le droit d’accéder à ce statut privilégié.

* un prélèvement, mensuel ou trimestriel, directement sur le Chiffre d’Affaires généré par l’auto-entrepreneur. Le taux, lui, est fixé ainsi : 21.3% (+1.7% pour sa fiscalité) pour une activité de service et 12% (+ 1% pour la fiscalité) pour une activité commerciale. Mais les frais de fonctionnement ne rentrent pas en compte dans l’impôt puisque celui-ci est prélevé directement sur le CA. Si ces frais dépassent un certain montant, le statut deviendra intenable en regard du statut de la micro-entreprise ou du portage salarial.

* L’auto-entrepreneur peut présenter des tarifs plus faibles et très compétitifs grâce à la  franchise TVA, calqué sur le régime de la micro-entreprise. Il peut donc gagner rapidement des marchés. Attention toutefois, si le non-paiement TVA sur un service a un intérêt immédiat, il devient un handicap dans le cadre d’une activité commerciale puisque la TVA sur les dépenses n’est pas récupérée non plus.
Les premiers bénéficiaires de ce nouveau régime sont les vendeurs particuliers, pas encore professionnels, qui réalisent beaucoup de ventes sur des plateformes de e-commerce. Souple et source de revenus supplémentaires, le statut d’auto-entrepreneur est une grande opportunité pour des futurs entrepreneurs désirant vendre leurs produits en France ou à l’International.